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L’Administration Pénitentiaire Haitienne et son impact sur la société (1ère partie )

Par Me Noisimond Jean- Franck

La privation de la liberté pour le délinquant constitue une mesure suffisante et sécuritaire pour la société . c ‘est pourquoi l Administration doit veiller à ce que la peine s ‘exécute dans un environnement sécuritaire et humain.Tout ceci doit se concrétiser par des mesures prises par l’ Administration elle-même car il ne suffit pas seulement de garder les deviants derrières les barreaux,faudrait-il bien aussi qu’ on les maintienne en bonne santé afin qu ils soient saints d’ esprit et de corps à leur sortie de prison,ce en tenant compte du respect de la personne humaine.
D ‘un autre côté,il y a l’ aspect de réinsertion sociale qui est une autre phase importante consistant à garder l’ individu en prison afin que la sanction pénale relative à la gravité de l’ infraction puisse s’exécuter en bonne et due forme . Créé par le Décret du 19 Septembre 1989 sous la Présidence du Général Prosper Avril,on va retrouver l Administration Pénitentiaire en tant qu’ un autre acteur évoluant dans la chaine pénale à travers une structure dénommée: Administration Pénitentiaire Nationale dont le sigle est APENA.Ce Décret a été rapporté en 1995 sous la Présidence de Monsieur Jean Bertrand Aristide qui allait rendre effective l Administration Pénitentiaire.Le 24 Avril 1997, un Arrêté va l’ intégrer à la Police Nationale d Haïti pour en faire de préférence une section spécialisée appelée de préférence: Direction de l’ Administration Pénitentiaire ( DAP) avec pour mission: a- d’ exécuter les décisions judiciaires privatives de liberté dans un environnement sécuritaire et humain b- d ‘aider le délinquant à redevenir un citoyen respectueux de la loi en le réinserrant dans la société.
Quid du bilan de la DAP conformément à sa mission?
Dans le cadre de la mission de la DAP qui est celle de garder et de réhabiliter,elle devrait être la traduction constante dans le domaine du respect des droits fondamentaux du citoyen,de l equilibre de la justice sociale.Dans la chaine pénale , elle se trouve placer en aval du systême judiciaire.En ce sens , elle est là pour recevoir toute personne que la justice lui confie dans le cadre de l exécution des décisions privatives de liberté.Elle n a pas à statuer sur le bien fondé ou non de la mise en détention d une personne ni sur le quantum de sa peine.En tant qu’ exécutant,ce role ne veut pas dire pour autant qu ‘elle doit accepter sans vérification toute personne conduite en prison. Elle doit aussi s’ assurer que cette personne soit dûment accompagnée d ‘un mandat de dépot en bonne et dûe forme émanant de l ‘autorité compétente. Avec l’ Arrêté du 24 Avril intégrant l Administration Pénitention à la PNH,pour en faire une section spécialisée,elle va prendre une autre orientation si l ‘on tient compte de la mission spécifique de la PNH qui est celle de protéger et servir,en tant qu ‘auxiliaire de la justice
Elle sert de bras armés dans l’ exécution des décisions judiciaires d ‘où son rôle coercitif.Alors, on comprend fort bien que la mission de la PNH est nettement différente de la DAP.La première est purement répressive et la seconde,sociale consiste à garder les deviants en contravention avec la loi en vue de leur permettre de se réinsérer dans la société.Comment comprendre comprendre que la PNH qui a une mission qui consiste à protéger et servir en traquant les bandits,dans certains cas, leur donner la mort et qui en même temps va s occuper du volet de la réhabilitation de ces deviants que les policiers ont eux-mêmes arrêtés?
Dans la 2ème partie,nous tâcherons d’élucider cette question
Merci.

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