La Fédération des Barreaux d’Haïti s’oppose à la prestation du CEP contesté de Jovenel Moise
Par la redaction
Contesté par la majorité des organisations politiques et de la société civile, le CEP monté par l’exécutif avec le support de l’ambassade des Etats Unis et du Core Group, vient de faire face à sa première contestation formelle.
En effet, dans une requête adressée le 22 Septembre 20 à la cour de cassation, la plus haute instance juridictionnelle du pays, la Fédération des Barreaux d’Haïti a formellement signifié à la cour son opposition à la prestation de serment des personnalités désignées pour composer le Conseil Electoral Provisoire.
La FBH a avancé pour camper sa position, le caractère inconstitutionnel de l’arrêté nommant les neuf membres dudit CEP.
La fédération des Barreaux d’Haïti rappelle aux honorables membres de la cour de cassation l’obligation qui leur est faite de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’état de droit.
Fort de toutes ces considérations, la FBH demande instamment aux honorables Magistrats de la cour de sursoir à toute cérémonie de prestation de serment, ce, conformément à la constitution. A noter que contrairement à la mise en place d’autres Conseils Electoraux Provisoires antérieurs, le pouvoir Tèt Kalé, bénéficiant du support aveugle des Etats –Unis d’Amérique et du Core Group, a innové en confiant à ces 9 personnalités d’obédience PHTK, la mission d’organiser un référendum en vue de la mise en place d’une nouvelle constitution
