Par Naldo Jean
 
Une commission de 9 membres a été créée en vue d’analyser le nouveau Code pénal, suite à un Conseil des ministres réalisé la semaine dernière, selon une source proche de la primature jointe par la rédaction de Arcadins MultiMédia. Cette commission devra soumettre son rapport dans les plus brefs délais avant l’entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal prévue le 24 juin prochain.
 
C’est un sujet qui défraie la chronique. Objet d’un véritable tollé médiatique, le nouveau Code pénal, dénoncé il y a deux ans par plusieurs forces vives de la nation, entrera en vigueur le 24 juin prochain et abrogera expressément le code pénal actuel.
 
Avec près de 1 036 articles, ce nouveau code pénal introduit de nombreux changements dans le corpus juridique haïtien. Jusque-là, le code pénal haïtien promulgué le 11 août 1835, exécutoire dès le 1er janvier 1836, n’avait subi que quelques modifications portant sur des domaines spécifiques tels que l’abolition de la peine de mort, la dépénalisation de l’adultère, l’abolition des peines pour la sorcellerie, le vagabondage, la modification du régime des agressions sexuelles.
 
 
Ce nouveau code pénal permet à ce que les contraventions et leurs peines soient déterminées par la loi ou par les arrêtés présidentiels pris en Conseil des ministres à la diligence du ministre concerné, mais conserve les crimes et délits existants au domaine de la loi. Il accorde une base légale aux grands principes qui régissent le droit pénal haïtien, tels que le principe de la légalité des délits et des peines, la classification des délits et des peines, l’interprétation de la loi pénale, l’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace. Un chapitre du nouveau code établit la responsabilité des personnes morales et dicte les peines criminelles et correctionnelles encourues par elles.
 
Cette décision de l’administration de Jovenel Moise a été sujet à de nombreuses controverses. Dans les médias et sur les réseaux sociaux, les réactions pleuvaient. Dans la rue, des manifestations de toutes sortes ont été réalisées. Cependant, après la mort de l’ancien président de la République en juillet dernier, les forces vives de la nation se sont tues pour se consacrer sur l’après-assassinat de l’ancien patron de Agri-trans.
 
 
Le 16 mai 2022, le Bureau du sénat de la République, dans une note, avait attiré l’attention du conseil des ministres sur la mise en application du code pénal haïtien pour le 24 juin prochain. Il a rappelé aux ministres que la publication de ce code avait provoqué des remous et même des protestations depuis 2020.

 
Création d’une commission

Par conséquent, une commission a été créée, après un conseil des ministres dirigé par le premierministre Ariel Henry début juin, en vue d’analyser le nouveau Code pénal haïtien. René Magloire, Jean Joseph Exumé, Gelin Collot, Enex Jean-Charles sont entre autres membres de cette structure de 9 membres devant passer au peigne fin le Code Pénal.
 
 
Dans cette même note, le Sénat a tenu à préciser que la population haïtienne doit s’imprégner du document afin de rendre la justice plus confortable dans l’exécution de sa tâche.
 
Le bureau dirigé par Joseph Lambert avait demandé au conseil des ministres de bien vouloir reporter la date d’entrée en vigueur du document et d’attendre le moment idéal compte tenu des conditions qui ne sont pas réunies pour garantir sa mise en application.

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