L’APM défavorable à la nomination d’avocats à la Cour de Cassation

Joame Baptisné

L’Association Professionnelle des Magistrats a exprimé cette semaine, sa préoccupation face à la nomination des avocats à la Cour de Cassation de la République.
Dans une lettre adressée au gouvernement, le président de l’APM, Martel Jean Claude, a appelé les autorités à prendre la loi comme boussole pour permettre au processus de se dérouler correctement.

Le président de l’Association Professionnelle des Magistrats, Martel Jean Claude, a évoqué des irrégularités dans le processus de nomination de magistrats à la Cour de Cassation de la République. Il a déclaré que l’APM n’est pas favorable à la nomination d’avocats devant siéger à la Cour de Cassation. Il a soutenu cette position par rapport à la loi du 27 novembre 2007 qui fixe le statut des magistrats et ne prévoit pas l’intégration directe des avocats dans la plus haute instance judiciaire du pays.

Le professionnel de la justice a cité les conditions qui doivent être remplies pour devenir juge à la Cour de cassation. Il a rappelé qu’un avocat au regard de sa carrière et de ses compétences peut intégrer toutes les instances à l’exception de la Cour de Cassation.

Le juge Martel Jean Claude toujours au cours de son intervention, a rejeté l’idée qui laisserait croire qu’on peut débuter une carrière judiciaire au plus haut niveau de la magistrature. Il a invité les intéressés à suivre les procédures légales afin de siéger convenablement à ladite Cour.

Les responsables de l’Association professionnelle des Magistrats (APM) ont salué les démarches entreprises par les autorités concernées pour permettre à la Cour de cassation de retrouver son fonctionnement normal.
Le président de l’APM, Martel Jean Claude, espère que le processus de nomination de juges sera achevé dans les meilleurs délais en vue de permettre à la plus haute instance du pays de remplir correctement sa mission.



Catégories :Administration Publique

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :